L’Obligation de l'Assiduité Scolaire
 
Tout élève a une obligation d'assiduité à l'école, à partir du moment où il est inscrit dans établissement scolaire.
Sa famille, du reste, en porte également la responsabilité.
Un directeur d'école ou un chef d'établissement dispose d'un arsenal juridique afin de faire respecter cette obligation.

 
 
Obligations de l’élève
Obligations de l’Education Nationale
"L'obligation d'assiduité* (...) consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d'enseignement définis
par l'emploi du temps de l'établissement ; elle s'impose pour les enseignements obligatoires et
pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
" article 3-5 du décret n°85-294 du 30 août 1985 modifié - article L.511.1 du code de l'éducation
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants âgés entre six et seize ans en vertu de l'article
L. 131-1 du code de l'éducation.
Elle peut être dispensée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés soit dans les familles dans le cadre de l'instruction à domicile ou dans le cadre de l'enseignement à distance en vertu de l'article
L. 131-2 du code de l'éducation.
 
 



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