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Obligations de l’élève
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Obligations de l’Education Nationale
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"L'obligation d'assiduité* (...) consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d'enseignement définis
par l'emploi du temps de l'établissement ; elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. " article 3-5 du décret n°85-294 du 30 août 1985 modifié - article L.511.1 du code de l'éducation
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L'instruction est obligatoire pour tous les enfants âgés entre six et seize ans en vertu de l'article
L. 131-1 du code de l'éducation.
Elle peut être dispensée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés soit dans les familles dans le cadre de l'instruction à domicile ou dans le cadre de l'enseignement à distance en vertu de l'article
L. 131-2 du code de l'éducation.
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